Si vous êtes résident fiscal d’un pays membre de l’UE, à l’exception du Luxembourg, vous n’avez pas à facturer de TVA à Amazon Europe Core Sarl. Amazon Europe Core Sarl comptabilisera la TVA exigible sur la prestation dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation. Selon la législation européenne en la matière, les services de marketing fournis par des partenaires établis dans l’Union européenne (à l’exception du Luxembourg) sont soumis à la TVA du pays dont dépend le destinataire du service (voir l’article 44 de la directive 2006/112/CE sur la TVA).

Attention, bien que vos services ne soient pas assujettis à la TVA dans votre pays, la législation européenne requiert toutefois qu’il soit fait mention de la TVA sur vos factures adressées à des entreprises établies dans d’autres pays membres de l’UE. Vous ne facturez pas la TVA, mais vous devez indiquer sur la facture le numéro de TVA d’Amazon Europe Core Sarl Luxembourg (LU26375245) ainsi que la raison pour laquelle la TVA n’est pas facturée et veiller à respecter toute exigence relative à l’établissement d’une facture applicable dans votre pays. En cas de doute, renseignez-vous sur les exigences applicables auprès de votre centre d’impôts local ou de votre conseiller fiscal. Vous trouverez ci-dessous l’adresse de facturation Amazon Europe Core Sarl :

Amazon Europe Core Sarl
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg